Le tiers payant est le mode de paiement selon lequel le dispensateur de soins reçoit le montant
de l’intervention qui lui est dû directement de la mutualité à laquelle le patient est affilié.
Seuls les tickets modérateurs (éventuels) sont directement perçus auprès du patient.

En cas de pratique de groupe, tous les membres doivent appliquer le régime du tiers payant et
un numéro “régime du tiers payant” spécifique doit être demandé pour le groupe.

S’il a adhéré à la Convention nationale : le groupe doit respecter les montants maximums tels qu’ils sont
fixés dans la Convention nationale et il n’est pas autorisé de réclamer des frais de déplacement
vers le domicile du bénéficiaire, sauf dans les cas mentionnés dans l’art. 4, § 2, de la Convention
nationale.

Plus d’information sur le site Internet de l’INAMI : www.inami.be, rubrique Organismes
assureurs > honoraires, prix et remboursement > praticiens de l’art infirmier.

Attention:  l’intervention de l’assurance peut être moins élevée pour les dispensateurs de soins qui n’ont pas
adhéré aux accords nationaux.  Notre équipe à adhéré.